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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) EPILOR
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OBJECTIF FERME PROPRE
Marque expirée - Marque en non vigueur

OBJECTIF FERME PROPRE
EPILOR SAS

Numéro de dépôt :
99782223
Date de dépôt :
15/03/1999
Lieu de dépôt :
NANCY (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
15/03/2019

Présentation de la marque OBJECTIF FERME PROPRE

Déposée le 15 mars 1999 par la Société par Action Simplifiée (SAS) EPILOR auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (NANCY (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « OBJECTIF FERME PROPRE »

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) EPILOR domicilié(e) 15 AVENUE CHARLES ROTH,54380 DIEULOUARD (dossier no 2399390) - 54380 - France et immatriculée sous le numéro RCS 327 309 647 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, EPILOR domicilié(e) 15 AVENUE CHARLES ROTH,54380 DIEULOUARD (dossier no 2399390) - 54380 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque OBJECTIF FERME PROPRE est expirée depuis le 15 mars 2019.

EPILOR a également déposé les autres marques suivantes : CERALIGRAIN , EPIPLAST , BIO-LOR ALIMENTS , EPITEX , COLZÉ OR , BIO-EST ALIMENTS , SEM PROTECT , SEM PROTECT BIO


EPILOR SAS - 15 AVENUE CHARLES ROTH,54380 DIEULOUARD (dossier no 2399390) - 54380 - France - SIREN 327309647


EPILOR - 15 AVENUE CHARLES ROTH,54380 DIEULOUARD (dossier no 2399390) - 54380 - France


Renouvellement sans limitation le 24 février 2009 n°2399390 - Publication au BOPI 2009-02-24

Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1999-36

Publication - Publication le 30 avr. 1999 au BOPI 1999-18

Opération de récupération des emballages vides de produits phytosanitaires, de bâches plastiques, de sacs d'engrais ou de semences, auprès des agriculteurs.